Créer sa propre entreprise

Objectifs (1/2)

• Lister les formes juridiques possibles pour une entreprise en Suisse
• Lister les avantages et inconvénients des différentes formes juridiques pour une entreprise en Suisse
• Lister les aides et soutiens possibles à l'innovation en Suisse romande

Objectifs (2/2)

• Lister les différents éléments administratifs qu'une entreprise en Suisse doit avoir et respecter

Pourquoi créer une entreprise ?

Il existe de nombreuses raisons de créer une entreprise :

• Indépendance
• Passion
• Flexibilité
• Potentiel de revenus
• Et vous ?

Quand créer une entreprise ?

Il est possible de créer une entreprise en Suisse à tout moment.

À faire lorsque l'idée est claire et que le projet est suffisamment avancé.

Recommandé lorsque vous souhaitez travailler d'autres personnes et pour protéger vos droits.

Différences entre le statut d'indépendant.e et le statut d'entreprise

• Indépendant.e : permet de travailler à votre compte (en solo) sans avoir à créer une entreprise.
• Entreprise : permet de travailler à votre compte avec d'autres personnes (client.es, partenaires ou employé.es).

Formes juridiques

• Il existe plusieurs formes juridiques possibles en Suisse (entre autres - voir support de cours) :
  • Association
  • Entreprise individuelle
  • Société en nom collectif
  • Société à responsabilité limitée (Sàrl)
  • Société anonyme (SA)

Association (1/2)

• Une des formes les plus simples et rapides à créer :
  • Deux personnes au minimum
  • Rédaction de statuts
  • Pas de capital minimum
• Oeuvre dans un but idéal (subjectif)
• Peut générer des bénéfices
• Pas d'organisme qui valide les statuts

Association (2/2)

Entreprise individuelle (1/2)

• Aussi une des formes les plus simples et rapides à créer :
  • Une personne au minimum
  • Pas de capital minimum
• Inscription au registre du commerce si chiffre d'affaires > CHF 100'000.-
• Par ex. médecin, architecte, etc.

Entreprise individuelle (2/2)

Société en nom collectif (1/2)

• Proche de l'entreprise individuelle, mais avec plusieurs personnes
• Par ex. commerçant.es ou artisan.es qui souhaitent s'associer

Société en nom collectif (2/2)

Société à responsabilité limitée (Sàrl) (1/2)

• Permet de créer une société avec plusieurs personnes
• Par ex. société de services, de vente, etc.
• Doit être inscrite au registre du commerce
• Doit avoir un capital minimum de CHF 20'000.-

Société à responsabilité limitée (Sàrl) (2/2)

Société anonyme (SA) (1/2)

• Permet de créer une société avec plusieurs personnes
• Pour les entreprises de taille importante
• Doit être inscrite au registre du commerce
• Doit avoir un capital minimum de CHF 100'000.-

Société anonyme (SA) (2/2)

Éléments administratifs à respecter

• Inscription au registre du commerce
• Assurances :
  • 1er pilier (AVS)
  • 2e pilier (LPP)
  • accident (LAA)
• Tenir une comptabilité

Éléments administratifs à penser

• Protection des données
• Conditions générales de vente
• Conditions générales d'utilisation
• Politique de confidentialité
• Droit du travail
• ...

Aides et soutiens à l'innovation

• Innosuisse
• Fondation pour l'innovation technologique (FIT)
• GENILEM
• La Fabriꓘ - HEIG-VD

À vous de jouer !

• Prendre connaissance du support de cours
• Poser des questions si nécessaire

Sources (1/3)

• Illustration principale par Abbe Sublett sur Unsplash
• Illustration par Aline de Nadai sur Unsplash
• Illustration par Priscilla Du Preez sur Unsplash
• Illustration par Age Cymru sur Unsplash
• Illustration par Christopher Campbell sur Unsplash
• Illustration par Brooke Cagle sur Unsplash
• Illustration par Jason Goodman sur Unsplash
• Illustration par Campaign Creators sur Unsplash

Sources (2/3)

• Illustration par Nikita Kachanovsky sur Unsplash